đ« RĂ©sultat du rĂ©fĂ©rĂ© dâHanouna contre LFI – ⊠encore un procĂšs perdu pour lui

La question fondamentale : est-ce que ce serait lâextrĂšme droite, et par suite tous les mouvement politiques qui devraient donner leur accord avant toutes critique ? – en CorĂ©e du nord, sans doute mais pas encore en France
Nous pouvons constater dans ce jugement une contradiction et une manipulation des juges (souvent sous la macronie) – sâil Hanouna est dĂ©boutĂ© – il faut notĂ© que le jugement concernant la premiĂšre affiche est ubuesque et sera cassĂ© forcĂ©ment car il outrepasse les droits dâapprĂ©ciation de ces juges – (le droit est le droit et se doit d’ĂȘtre respectĂ©)
đŽ DĂ©cryptage par lâavocat de LFI de lâissue de lâassignation demandĂ©e par Cyril #Hanouna
- Monsieur Cyril Hanouna a assignĂ© La France Insoumise devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s pour obtenir la suppression de deux visuels le reprĂ©sentant personnellement, au titre de son droit Ă lâimage, et ce malgrĂ© le fait que le premier visuel attaquĂ© avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© retirĂ© dans les heures suivants sa publication.
- . Ces visuels ont Ă©tĂ© diffusĂ©s dans le cadre dâune campagne numĂ©rique de La France Insoumise, pour appeler Ă des manifestations contre lâextrĂȘme droite ce samedi 22 mars, et ce en lien avec la journĂ©e internationale pour lâĂ©limination de la discrimination raciale.
- Constatant que cette manifestation Ă©tait dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et quâil Ă©tait lĂ©gitime de discuter des liens entre Monsieur Hanouna et lâextrĂȘme droite, la prĂ©sidente du tribunal a :
- dĂ©boutĂ© Monsieur Hanouna de ses demandes portant sur le second visuel, considĂ©rant quâil existait une recevabilitĂ© en faveur de la libertĂ© dâexpression et quâĂ cet Ă©gard, lâutilisation de son image dans un tel contexte, Ă©tait susceptible de nourrir le dĂ©bat dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
- condamnĂ© La France Insoumise au titre du premier visuel, considĂ©rant quâil nâĂ©tait pas favorable Ă Monsieur Hanouna, en prenant appui sur la perception de celui-ci par lâopinion publique pour justifier cette condamnation.
- Enfin, les demandes de condamnations additionnelles de Monsieur Hanouna Ă lâĂ©gard de La France Insoumise ont toutes Ă©tĂ© rejetĂ©es.
âĄïž Cette dĂ©cision est positive en ce quâelle (i) reconnait lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la journĂ©e de mobilisation du 22 mars (ii) reconnaĂźt comme lĂ©gitime le dĂ©bat sur les liens entre Monsieur Hanouna et lâextrĂȘme droite, et (iii) souligne la libertĂ© dâexpression dont bĂ©nĂ©ficie La France Insoumise dans le cadre de ses campagnes visuelles.
âĄïž Toutefois, les avocats de lfi estiment que le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a outrepassĂ© ses pouvoirs dâapprĂ©ciation en fondant son jugement sur les « perceptions » du premier visuel, cette compĂ©tence relevant du seul juge pĂ©nal en application de la loi du 29 juillet 1881, qui nâentrait pas dans le cadre de la prĂ©sente procĂ©dure. En effet, sâappuyer sur ces « perceptions » rĂ©sulte davantage de lâintensitĂ© et de la pression que de lâapplication des strictes rĂšgles dâĂ©vidence en rĂ©fĂ©rĂ© civil. Pour cette raison, La France Insoumise interjette appel de la dĂ©cision en ce qui concerne le premier visuel.