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đŸ«‘ RĂ©sultat du rĂ©fĂ©rĂ© d’Hanouna contre LFI – 
 encore un procĂšs perdu pour lui

La question fondamentale : est-ce que ce serait l’extrĂšme droite, et par suite tous les mouvement politiques qui devraient donner leur accord avant toutes critique ? – en CorĂ©e du nord, sans doute mais pas encore en France

Nous pouvons constater dans ce jugement une contradiction et une manipulation des juges (souvent sous la macronie) – s’il Hanouna est dĂ©boutĂ© – il faut notĂ© que le jugement concernant la premiĂšre affiche est ubuesque et sera cassĂ© forcĂ©ment car il outrepasse les droits d’apprĂ©ciation de ces juges – (le droit est le droit et se doit d’ĂȘtre respectĂ©)

🔮 DĂ©cryptage par l’avocat de LFI de l’issue de l’assignation demandĂ©e par Cyril #Hanouna

  • Monsieur Cyril Hanouna a assignĂ© La France Insoumise devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s pour obtenir la suppression de deux visuels le reprĂ©sentant personnellement, au titre de son droit Ă  l’image, et ce malgrĂ© le fait que le premier visuel attaquĂ© avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© retirĂ© dans les heures suivants sa publication.
  • . Ces visuels ont Ă©tĂ© diffusĂ©s dans le cadre d’une campagne numĂ©rique de La France Insoumise, pour appeler Ă  des manifestations contre l’extrĂȘme droite ce samedi 22 mars, et ce en lien avec la journĂ©e internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
  • Constatant que cette manifestation Ă©tait d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et qu’il Ă©tait lĂ©gitime de discuter des liens entre Monsieur Hanouna et l’extrĂȘme droite, la prĂ©sidente du tribunal a :
  • dĂ©boutĂ© Monsieur Hanouna de ses demandes portant sur le second visuel, considĂ©rant qu’il existait une recevabilitĂ© en faveur de la libertĂ© d’expression et qu’à cet Ă©gard, l’utilisation de son image dans un tel contexte, Ă©tait susceptible de nourrir le dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
  • condamnĂ© La France Insoumise au titre du premier visuel, considĂ©rant qu’il n’était pas favorable Ă  Monsieur Hanouna, en prenant appui sur la perception de celui-ci par l’opinion publique pour justifier cette condamnation.
  • Enfin, les demandes de condamnations additionnelles de Monsieur Hanouna Ă  l’égard de La France Insoumise ont toutes Ă©tĂ© rejetĂ©es.

âžĄïž Cette dĂ©cision est positive en ce qu’elle (i) reconnait l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la journĂ©e de mobilisation du 22 mars (ii) reconnaĂźt comme lĂ©gitime le dĂ©bat sur les liens entre Monsieur Hanouna et l’extrĂȘme droite, et (iii) souligne la libertĂ© d’expression dont bĂ©nĂ©ficie La France Insoumise dans le cadre de ses campagnes visuelles.

âžĄïž Toutefois, les avocats de lfi estiment que le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a outrepassĂ© ses pouvoirs d’apprĂ©ciation en fondant son jugement sur les « perceptions » du premier visuel, cette compĂ©tence relevant du seul juge pĂ©nal en application de la loi du 29 juillet 1881, qui n’entrait pas dans le cadre de la prĂ©sente procĂ©dure. En effet, s’appuyer sur ces « perceptions » rĂ©sulte davantage de l’intensitĂ© et de la pression que de l’application des strictes rĂšgles d’évidence en rĂ©fĂ©rĂ© civil. Pour cette raison, La France Insoumise interjette appel de la dĂ©cision en ce qui concerne le premier visuel.